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 Socle
commun de sécurité
• Identification de l'émetteur de la demande
Des dispositifs d'identification de l'émetteur de
la demande peuvent être mis en œuvre afin de limiter
le risque d'utilisation frauduleuse du service.
• Confidentialité des données échangées
Les échanges sont véhiculés sur http
version HTTP/1.1 ou versions ultérieures ; leur acheminement
est assuré via le réseau public Internet, en
mode HTTPS.
La sécurité des échanges entre les acteurs
(Professionnel de Santé, organisme AMC, éventuellement
opérateur de Tiers Payant et OCT) est garantie par
l'établissement d'une liaison sécurisée
TLS (Transport Layer Security) ; chacun des messages présentés
dans cette norme est donc encapsulé dans une liaison
chiffrée, et sécurisée par un mécanisme
de chiffrement.
• Authentification des destinataires (OCT, opérateurs
de tiers payant, AMC)
L'authentification du destinataire (OCT, opérateur
de tiers payant et AMC) est assurée par le protocole
https et son certificat dans le socle de base.
• Intégrité des données échangées
L'intégrité des messages SOAP (minimum version
1.2 et autant que possible à la dernière version)
échangés est assurée par le protocole
TLS et versions ultérieures, qui garantit que le message
envoyé ou reçu n'a subi aucune modification
au cours de son transfert (les informations ne peuvent être
ni modifiées, ni corrompues durant leur transfert,
que ce soit délibérément ou autrement,
sans être détectées).
Sécurité
pour le service de valorisation en ligne des prestations
• Authentification du professionnel de santé
Le certificat client utilisé est celui délivré
par le GIP-CPS à chaque Professionnel de Santé
; il est unique pour chaque carte CPS et offre donc une solution
d'authentification forte.
Ce certificat est utilisé pour initier la connexion
vers le destinataire final de l'échange via l'OCT et
l'opérateur de tiers-payant éventuellement.
Un accès au lecteur de carte CPS est nécessaire
pour la création de cette connexion :
- La validité du certificat client est contrôlée
par le destinataire en utilisant le certificat racine de
l'ASIP Santé
- Le contrôle de non-révocation de la carte
CPS correspondante est également réalisé
à partir du fichier CRL publié par l'ASIP
Santé.
La mise en place de cette connexion étant un processus
couteux en temps de réponse (utilisation du lecteur
de carte), l'objectif est de réutiliser cette connexion
le plus longtemps possible afin d'éviter la réinitialisation
du canal TLS.
• Authentification serveur
Le certificat serveur est délivré par une autorité
de certification du monde internet et est utilisé pour
l'authentification de l'OCT et de l'opérateur de tiers-payant.
La chaîne de certification de l'autorité de
certification est à stocker dans le magasin de certificats
de l'OCT ; il permet au destinataire de s'assurer que
le serveur invoqué est bien celui demandé.
• Confidentialité des données échangées
Les informations échangées sont de deux types
:
- Les premières, concernant l'identifiant du patient
et l'étendue de ses droits, sont considérées
comme non sensibles
- Les secondes, touchant le détail de chacune des
délivrances effectuées et circonscrites aux
prestations spécifiques identifiées lors du
premier échange, peuvent potentiellement correspondre
à des données affinées ; elles sont
traitées, selon les recommandations du rapport Babusiaux,
dans le respect de l'anonymat du patient, et sont donc acheminées
indépendamment de celles permettant d'identifier
ce dernier. Le sujet de l'accord express du patient est
hors du champ des préoccupations de cette norme.
Pour assurer à ce dispositif un haut niveau de sécurité,
chacun des échanges décrit dans cette norme
ne comporte des informations que d'un seul type ; ainsi :
- Les données d'identification patient sont contenues
dans le seul échange " Demande / Fournit les
droits " ; la réponse produite permet de délivrer
un numéro de dossier indispensable pour solliciter
un service de tarification " DLD - Tar "
- Les données affinées, reflet de la délivrance
de l'officine sur le périmètre des prestations
spécifiques, sont échangées sans identifiant
du patient, et avec le seul numéro de dossier produit
en fin de l'échange " Fournit les droits "
- L'appariement des données d'identification du patient
et de ses garanties avec celles reflet des produits délivrés
ne peut être assuré que par un tiers de confiance.
Les données sensibles des échanges liés
à la tarification pourront être chiffrées
sur le poste de l'officine. Dans cette hypothèse, le
chiffrement des données affinées sera réalisé
via la clé publique associée au tiers de confiance
; cette dernière pourra seule assurer leur déchiffrement
via sa clé privée.
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Sécurisation des échanges