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Différents mécanismes peuvent être mis
en œuvre et définis conventionnellement pour pallier
ces dysfonctionnements. Ainsi :
- En cas de problème de connexion ou de serveur de
l'AMC, l'opérateur de tiers-payant peut avoir mandat
de l'AMC pour fournir une " accréditation de
dépannage " sur la base des connaissances du
contexte du bénéficiaire des soins
- De manière plus générale, le professionnel
de santé peut pratiquer le tiers-payant sur la base
des droits numériques complémentaires mis
à jour lors d'une précédente facturation
pour ce bénéficiaire des soins.
Pour cette dernière situation, il est nécessaire
de pouvoir réaliser une facturation sur la base des
droits numériques fournis précédemment
et conserver la garantie de paiement sur la base de cette
précédente accréditation.
En cas de dysfonctionnement pour obtenir les droits numériques
(DLD), le logiciel du professionnel de santé peut pratiquer
le tiers-payant sur la base de la précédente
accréditation fournie pour le bénéficiaire
des soins, si la date de fin de ces précédents
droits numériques est antérieure de moins de
X jours par rapport à la date de facturation (le nombre
X de jours est fourni, par AMC, dans la liste des services
d'interrogation).
Dans cette situation :
- la part complémentaire est calculée sur
la base des précédents droits numériques
- le précédent numéro d'accréditation
est porté dans la facture
- le paiement est garanti au professionnel de santé.
En l'absence de droits respectant cette règle, le
tiers-payant complémentaire, s'il est réalisé
par le professionnel de santé, ne s'appuie pas sur
la garantie de paiement apportée par Visiodroits. Le
logiciel du professionnel de santé doit explicitement
éclairer le professionnel de santé de cette
situation.
 Recyclage
d'une facture ou facturation rétro-active
Lors du recyclage d'une facture, la facture recyclée
doit contenir les informations précédentes,
et notamment le numéro d'accréditation si la
facture initiale avait fait l'objet d'un téléchargement
de droits numériques.
Si une information de la facture recyclée vient à
changer (numéro AMC, informations d'identification
du bénéficiaire des soins), ou si la facture
initiale n'avait pas fait l'objet d'une interrogation Visiodroits,
un téléchargement de droits numériques
est réalisé avec une demande de droits à
la date de la facture initiale.
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Fonctionnements spécifiques