La Solution Visiodroits

» La Solution Visiodroits
» Connexion via un OCT
» Processus des échanges
» Norme d'échange Aller (DLD)
» Norme d'échange Retour (FLD)
» Table des remboursements par code acte
» Liste des Accréditations révoquées (LAR)
» Tarification en ligne
» Sécurisation des échanges

TELECHARGEMENT

Pour obtenir la norme complète (pdf) avec les schémas Xml, ainsi que les fichiers WSDL, vous devez vous faire connaitre en demandant votre accès à l'Espace "VisioDroits".

» Demander votre accès

La norme Visiodroits est basée sur des échanges « XML », réalisés entre le poste du professionnel de santé et les différentes plateformes AMC gestionnaires des droits aux prestations de leurs bénéficiaires.

La connexion peut se faire soit en liaison directe avec chacune des plateformes AMC, soit par l’intermédiaire d’un portail unique opéré par l’Organisme Concentrateur Technique du PS.

Trois types d’échanges composent la solution :
1. Le téléchargement des droits complémentaires, assuré grâce à deux normes :

  • La norme aller : « Demande-les-droits » :
    C’est une procédure au format XML programmée dans le logiciel métier, déclenchée à échéance pour récupérer la <date de fin des droits> des bénéficiaires ainsi que la table des <taux de remboursement par code acte>.
    « Demande-les-droits » est déclenchée lors de l’acquisition initiale des droits à la première visite du patient dans l’officine, puis périodiquement à chaque échéance des droits (3 mois par exemple).
    Dans cette période et pour les produits correspondant à des garanties dites simples, la facturation peut s’effectuer par simple vérification des droits « off line » sur le poste ; le renouvellement des droits est déclenché dès lors que la date de fin de droits mémorisée est dépassée.
  • La norme retour : « Fournit-les-droits » :
    intervient en réponse à « demande-les-droits ». Elle est retournée à l’officine en temps réel, en mode synchrone, par le serveur de droits de la plateforme AMC, via le portail de l’OCT s’il y a lieu. Ce fichier contient la nouvelle période de droits pour chaque bénéficiaire ainsi qu’un N° d’accréditation valant garantie de paiement pour toute la période. A réception de « Fournit-les-droits » le logiciel métier met à jour les droits dans son fichier des patients.

2. La mise à disposition de la Liste des Accréditations Révoquées « LAR »
Cette liste d’opposition est mise à disposition sur la plateforme, à l’initiative de l’AMC si une interruption des droits intervient en cours de période pour un bénéficiaire ; elle peut également être sollicitée par l’officine à son initiative.
Cette liste contient tous les N° d’accréditations attribués mais révoqués suite à un évènement d’interruption dans les contrats des adhérents ; elle est propre à la patientèle de chaque officine.
Cette liste est récupérée au jour le jour, en mode synchrone ou par messagerie, en mode asynchrone dans la BAL du pharmacien. Le logiciel métier mettra à jour le fichier des patients en conséquence.

3. La tarification en ligne pour les prestations supplémentaires, hors nomenclature par exemple.
L’autre ouverture offerte par Visiodroits est l’accès aux plateformes pour l’obtention en ligne de Devis / Prises-En-Charges spécifiques à des prestations pharmaceutiques nouvelles ou à des remboursements facultatifs au-delà des tickets modérateurs. Ces cas nouveaux sont à construire et à définir, mais d’ores et déjà la procédure technique le prévoit.

Le service de tarification en ligne DLD-tar est conditionné par l’activation préalable du service de Contrôle des droits (dit DLD) ; il est structuré en deux temps : Le premier, correspondant à un devis, permettant au patient de disposer d’une vision de son reste à charge par produit après calcul de la part supportée par son AMC Le second équivalant à une prise en charge acquise après validation du devis par le patient ; cette prise en charge permet à l’officine de déclencher la facturation des différents produits délivrés et de disposer d’un numéro d’accréditation, dit en montant, valant garantie de paiement pour la facture

Ainsi, dans le cas général, la solution Visiodroits permet une acquisition et une mise à jour périodique des droits sur le poste du PS, avec un minimum de « on line », sans nécessité d’utilisation d’une carte à puce et sans modules propriétaires implantés dans les configurations de travail à l’initiative des AMC. Cela n’exclut pas cependant la lecture des cartes à puce AMC si elles existent, ne serait ce que pour le bon enregistrement de l’identification des bénéficiaires.
Dans les cas très spécifiques et convenus entre les parties, un accès en ligne est normé pour permettre un calcul en temps réel par l’OC du montant pris en charge en garantie de paiement.

Accord conventionnel des organismes complémentaires

L’organisme complémentaire qui adhère à la solution Visiodroits le déclare formellement au travers des accords conventionnels qu’il a signés avec les professions de santé. Chaque organisme doit être paramétré comme tel dans le fichier des patients du poste de travail du PS.